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Daimler Truck AG/Daimler Truck Belgium Luxembourg SA souhaite vous proposer un site Internet innovant et informatif. Nous espérons que vous apprécierez notre conception créative autant que nous. Cependant, vous comprendrez que Daimler Truck AG/Daimler Truck Belgium Luxembourg SA doit protéger sa propriété intellectuelle, y compris ses brevets, marques commerciales et droits d’auteur et que ces pages Internet ne peuvent accorder aucun droit de licence sur la propriété intellectuelle de Daimler Truck AG/Daimler Truck Belgium Luxembourg SA.

Remarques sur les énoncés prospectifs
Les pages Internet de Daimler Truck AG/Daimler Truck Belgium Luxembourg SA contiennent des déclarations prospectives sur nos estimations actuelles d’événements futurs. Ces déclarations prospectives sont caractérisées par l’utilisation de termes tels que « anticiper », « supposer », « croire », « estimer », « s’attendre à », « avoir l’intention de », « peuvent/pourraient », « planifier », « projeter », « devraient » et notions similaires.

Ces déclarations sont soumises à une série de risques et d’incertitudes. En voici quelques exemples :

une évolution défavorable de l’économie mondiale, notamment une baisse de la demande sur nos principaux marchés,
une détérioration de nos possibilités de refinancement sur les marchés du crédit et financiers,
les événements de force majeure inévitables, tels que les catastrophes naturelles, les pandémies, le terrorisme, les troubles politiques, les conflits militaires, les accidents industriels et leurs conséquences sur nos activités de vente, d’achat, de production ou de financement ;
les changements de taux de change, les règles douanières et de commerce extérieur,
un changement dans le comportement des consommateurs,
une éventuelle perte d’acceptation de nos produits et services entraînant une détérioration de l’application des prix et de l’utilisation des capacités de production,
augmentations des prix des carburants et des matières premières,
les interruptions de production dues à des pénuries de matériaux, à des grèves du personnel ou à l’insolvabilité des fournisseurs,
une baisse des prix de revente des véhicules déjà utilisés,
la mise en œuvre réussie de mesures de réduction des coûts et d’amélioration de l’efficacité,
les perspectives commerciales des sociétés dans lesquelles nous détenons une participation significative,
la mise en œuvre réussie de collaborations stratégiques et de joint-ventures,
les modifications des lois, prescriptions et directives officielles, en particulier en ce qui concerne les émissions des véhicules, la consommation de carburant et la sécurité,
ainsi que l’achèvement d’enquêtes officielles en cours ou initiées par le gouvernement et l’issue de procédures juridiques en cours ou imminentes et d’autres risques et incertitudes, dont certains sont décrits dans notre rapport annuel actuel ou dans le rapport intermédiaire actuel sous le titre « Rapport sur les risques et opportunités ».

Si l’un de ces facteurs d’incertitude ou impondérables intervient ou si les hypothèses sous-tendant les énoncés prospectifs s’avèrent inexactes, les résultats effectifs peuvent différer de manière essentielle des résultats énoncés, implicitement ou non, dans ces énoncés prospectifs.

Nous déclinons toute intention, de même que toute obligation de mise à jour permanente de ces énoncés prospectifs, ceux-ci s’appuyant exclusivement sur la situation en vigueur le jour de leur publication.

Responsabilité.
Les informations et indications fournies sur ces pages ne constituent aucune garantie ni explicite, ni tacite. Elles ne constituent notamment pas un accord ou une garantie implicite en termes de constitution, d’aptitude commerciale, d’aptitude à des fins déterminées ou de non-violation vis-à-vis de lois et de brevets.

Si des conseils ou des recommandations sont donnés sur les sites Internet de Daimler Truck AG/Daimler Truck Belgium Luxembourg sa, Daimler Truck AG/Daimler Truck Belgium Luxembourg SA n’est pas tenue d’indemniser les dommages résultant du respect des conseils ou des recommandations, sans préjudice de la responsabilité découlant d’une relation contractuelle, d’un acte illicite ou d’autres dispositions légales.

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1. Protection des données
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2. Collecte et traitement de vos données personnelles
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b. Nous n'enregistrerons d'autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées, par ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement ou des prescriptions légales en vigueur (voir le point 7).

c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le soient que partiellement.

3. Types et catégories de données

Dans le cadre de la prise de contact via le formulaire web, nous enregistrons les données à caractère personnel suivantes : Nom du demandeur, société, adresse, coordonnées (téléphone, e-mail) et numéro d'identification du véhicule (si pertinent pour la demande)

4. Finalité de l'utilisation
a. Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d'utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.

b. Dans la mesure où vous nous communiquez d'autres données personnelles dans le cadre par ex. d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou de l'exécution d'un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d'éventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.

c. Les données collectées dans le formulaire de contact sont utilisées pour traiter votre demande et vous contacter dans le cadre de votre demande.

d. S'agissant d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus personnalisés ou de publicités basé sur votre comportement d'utilisation), nous et éventuellement des tiers sélectionnés utiliserons vos données à condition que vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision.

e. En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y sommes légalement obligés (par exemple stockage pour remplir des obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conformément à des ordres officiels ou judiciaires, par exemple à des autorités de poursuite pénale).

5. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours à des prestataires de service
a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).

b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière suivante :
Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n'est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux, cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.

Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant d'activer le Plug-in. Un réseau social ne peut affecter la visite d'autres pages Internet Daimler avant que vous n'ayez activé un Plug-in social y figurant.

Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent exclusivement.

Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un Plug-in social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l'Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d'activer un Plug-in social et de déclencher par là même la transmission de vos données.

d. Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages Internet, nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés (par ex. prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons vos données personnelles à ces derniers que si cela s'avère nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalités, pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des obligations légales ou si vous y avez consenti (voir le point 7). Vous trouverez plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent Management System).

6. Cookies
a. Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet. D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »

b. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés pendant la visite d'un site Internet depuis votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment de détecter si un lien a déjà été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités (par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos centres d'intérêt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.

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d. L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez vous reporter à la notice d'utilisation de votre fabricant.

e. Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision différente ou effectuer des réglages différents.

f. Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement disponibles.

7. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.

8. Bases juridiques du traitement
a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD).

b. L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu avec vous-même.

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l'art. 6 § 1 point c RGPD.

d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l'art. 6 § 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, ainsi que les activités de marketing et la réalisation d'études de marché et de satisfaction de la clientèle concernant nos produits et services propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre consentement), ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.

e. Dans le cadre d'une prise de contact via un formulaire web, votre consentement est demandé pour le traitement de vos données sous forme électronique. Celui-ci constitue la base juridique et la condition préalable au traitement de vos données.

9. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.

Après une prise de contact via le formulaire web, les délais de suppression suivants sont appliqués :
a. Les données de contact sont effacées après 5 ans. En cas de réclamations ou de cas de responsabilité, les personnes impliquées doivent pouvoir être retracées. Cela inclut également la communication qui a lieu dans le cadre du traitement.
b. Les données relatives aux véhicules sont effacées au bout de 10 ans. Il existe un intérêt légitime à effectuer des analyses à long terme qui ont déclenché les demandes des clients dans le cadre de la communication qui a lieu dans le cadre du traitement est conservée pendant 5 ans.
c. La demande du client décrite dans le formulaire de contact est conservée pendant 5 ans. Il existe un intérêt légitime à pouvoir suivre les demandes des clients.

10. Droits des personnes concernées
a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).

b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non plus affectée.

c. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'art. 6 § 1, e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 § 1, f) du RGPD (traitement des données sur la base d'une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing direct visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons.

d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après : cs.bel@cac.mercedes-benz.com

e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).

11. Newsletter
Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n'acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.

12. Service d'accès central de Daimler Truck AG
Le service d'accès central de Daimler Truck AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Daimler et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session des sites Internet et applications.

13. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen
a. Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la transmission de données à des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le point 3.c), des données personnelles peuvent être transmises à des destinataires hors de l'Union européenne (« UE »), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (= Espace Economique Européen) pour y être traitées, en particulier aux Etats-Unis, en Inde.

b. Du point de vue de l’UE, les pays suivants (vers la liste des pays) offrent un niveau de protection conforme aux normes de l’UE en matière de traitement des données à caractère personnel (décision dite d’adéquation). Avec les destinataires d'autres pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d. ci-dessus.

c. Les données collectées dans le cadre du traitement d'une demande via le formulaire de contact sont transmises par DTAG exclusivement aux prestataires de services, partenaires commerciaux (représentants locaux) et services internes responsables du traitement de la demande.

Version : septembre 2024